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M-35.1, r. 213 - Règlement sur le fichier et les renseignements des producteurs de lapins

Article 12
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Texte complet
12. Les renseignements recueillis en application du présent règlement doivent être traités confidentiellement; ils ne peuvent être dévoilés qu’au conseil d’administration du Syndicat, pour servir à l’application du Plan conjoint et des règlements.
Décision 7129, a. 12.
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